Madame, Monsieur,

Compte tenu de l’entrée en vigueur intégrale du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR – UE 2025/40), notre entreprise — en tant que fabricant responsable de menuiseries — a mis en œuvre une procédure complète d’évaluation de la conformité (Module A) pour les chevalets de transport et les palettes en bois que nous produisons pour nos fenêtres.

Soucieux de maintenir les normes les plus élevées et de garantir la conformité réglementaire tant pour vos processus logistiques que pour les nôtres, nous tenons à vous communiquer les informations suivantes :

1. Déclaration de conformité : Tous les chevalets que nous fournissons sont couverts par une déclaration de conformité UE au titre du règlement PPWR. Celle-ci atteste de la minimisation du poids de l’emballage, de l’absence de substances nocives (y compris les métaux lourds) et de la totale recyclabilité du bois.
2. Traçabilité : Chaque chevalet porte une marque d’identification permanente (estampille ou étiquette) indiquant les coordonnées de notre entreprise ainsi que le numéro de lot de production. Nous vous prions de ne pas retirer ces marquages.
3. Procédures de gestion (Recyclage/Retour) :

• • Chevalets non consignés : Une fois les fenêtres déchargées, le chevalet est classé comme déchet d’emballage en bois propre (code 15 01 03). En tant que destinataire, il vous incombe de remettre le chevalet à un organisme agréé pour son recyclage matière.
  • Système de retour : Les chevalets ont été conçus comme des emballages réutilisables. Ils doivent être retournés à notre site dans un délai de 30 jours suivant la livraison, conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou à la politique de retour du transporteur.